La Carte Grise (ou Certificat d’Immatriculation).
Chaque véhicule a une immatriculation qui lui est propre. Dès la date de première immatriculation, la Carte Grise du Véhicule est créée. La Carte Grise est un document officiel. Il est édité par l’Imprimerie Nationale qui permet de mettre en lien un véhicule et ses caractéristiques techniques avec son/ses propriétaire(s). Obligatoire, le document est propre à chaque véhicule sur le territoire national comme à l’international.
Les Information et validité du Certificat d’Immatriculation.
La Carte Grise et sa date de péremption.
La Carte Grise ou Certificat d’Immatriculation arbore une date de première immatriculation du véhicule mentionnée en case B.
On peut aussi lire sur la Carte Grise, la date d’édition du dernier certificat édité, inscrit en case I. La date peut être la même que la date de première mise en circulation du véhicule ou différente si un duplicata a été fait.
[voir article sur le Duplicata].
Or, s’il y a une date de « début », de création du document et une date du dernier Certificat édité, la Carte Grise n’a pas de date de fin en soi tant qu’il n’y a pas de changement à déclarer. Elle ne se périme pas.
En effet, il n’y a aucune obligation de changer sa Carte Grise ou d’en faire éditer une plus récente sauf en cas de détérioration du document ou de perte/vol ou de changement de titulaire.
Néanmoins, la Carte Grise doit rester en tout temps lisible, complète et avec l’intégralité des informations, à jour.
Dans le cadre d’un changement de titulaire, le nouveau titulaire peut, pendant un mois à partir de l’achat du véhicule, circuler avec une Carte Grise au nom du vendeur. Passé ce délai, la loi ordonne la mise à jour de la Carte Grise. C’est à dire la titularisation du nouveau propriétaire. Le cas échéant, le nouveau propriétaire est sous le joug de sanction.
Pour effectuer votre changement de titulaire, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.bureau-carte-grise.fr/changement-titulaire
La Carte Grise : Quelles informations y retrouver ?
La lecture de la Carte Grise peut facilement se faire grâce aux repères.
Chaque case est indentifiable par une lettre. Cette lettre fait référence à une information précise.
Toutes les explications sur chaque case, sont inscrites au dos de la Carte Grise sous forme d’une nomenclature qui permet une lisibilité et une compréhension complète du document.
La Carte Grise : quand le titulaire en a t’il besoin ?
En cas de contrôle ou d’accident de la route.
La Carte Grise doit toujours accompagner le conducteur du véhicule pour différentes raisons.
Tout d’abord, en cas de contrôle : La Carte Grise est le premier document que la police demande pour vérifier l’immatriculation. Cela permet de vérifier le nom du titulaire ainsi que son adresse. Mais cela permet également de contrôler la situation administrative du véhicule.
Lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2794
Source : service-public.fr
De la même manière, en cas d’accident de la route: le titulaire qu’il soit victime ou responsable devra présenter la Carte Grise du véhicule.
La Carte grise doit toujours être en possession du conducteur du véhicule.
En cas de vente ou d’une démarche liée à la Carte Grise.
Pour pouvoir vendre une voiture, il faut en être le propriétaire. Seul le titulaire (et co titulaire s’il y en a) de la Carte Grise est/sont habilité(s) à signer la vente et apparaitre en tant que vendeur(s) sur le Certificat de Cession notamment.
Vous venez de vendre votre véhicule ? Pour déclarer la vente et effectuer votre Déclaration de Cession, cliquez ci-dessous :
https://www.bureau-carte-grise.fr/declaration-cession
Il est nécessaire de fournir au nouvel acquéreur la Carte Grise du véhicule qu’il vient d’acheter. Il en aura besoin pour effectuer par la suite pour initier un Changement de Titulaire.
Exemple :
Si vous possédez trois véhicules, chaque véhicule aura sa propre Carte Grise.
Si vous déménagez, il faudra effectuer une demande de changement d’adresse pour les trois véhicules et donc avec les trois Cartes Grise différentes.
Prudence : dans le cas où la modification n’est faite que sur une des trois Cartes Grise, un seul véhicule sur les trois que vous possédez, sera en règle pour circuler.
Pour effectuer votre changement d’adresse, cliquez ci-dessous :
https://www.bureau-carte-grise.fr/changement-adresse
Mais les démarches liées à la Carte Grise en elle-même ne sont pas les seules qui nécessitent d’avoir en sa possession le Certificat d’Immatriculation du véhicule : on peut citer le contrôle technique.
[voir article sur le contrôle technique ] .
En effet, à défaut d’avoir une fiche d’identification, il est important de pouvoir présenter la Carte Grise du véhicule contrôlé, au contrôleur. Une fois le contrôle technique terminé, une vignette est apposée au verso de la Carte Grise . Elle indique la date de fin de validité du contrôle.
Néanmoins, d’autres documents d’identification du véhicule et de son propriétaire peuvent être présentés au contrôle, en lieu et place de la fameuse Carte Grise.
Qu’en est-il du voyage à l’étranger ?
Pour l’entrée sur un territoire étranger avec le véhicule, il faut nécessairement avoir en sa possession la Carte Grise. Les Certificats d’Immatriculation sont des documents présents dans le monde entier.
Si vous faites l’achat d’un véhicule étranger, ne soyez pas surpris par le format de la Carte Grise qui dépend des pays.
Le format diffère d’un pays à un autre mais il reste obligatoire de toujours circuler en possession de la Carte Grise, quel qu’en soit son format ou son pays de provenance.
