Le Duplicata de la Carte Grise du véhicule
Si pour chacun des véhicules mis en circulation sur le territoire national, une Carte Grise est éditée, à quoi sert le duplicata. Est-ce obligatoire d’en posséder un ? Remplace t’il la Carte Grise du véhicule ?
Le Duplicata : définition et obligation
Le duplicata : Qu’est-ce que c’est ?
Le duplicata est la copie de la Carte Grise du véhicule, avec la même validité. Les informations du Certificat d’Immatriculation sont reproduites à l’identique. Il y a une différence notable entre la Carte Grise initiale et son duplicata : le numéro de formule. En effet, le numéro de formule est propre à chaque Carte Grise. Si une copie de la Carte Grise est éditée, un nouveau numéro de formule lui sera affilié. Le numéro de formule de la Carte Grise initiale deviendra invalide et la Carte Grise initiale sera donc écrasée par l’édition de la copie.
Le duplicata: Est-ce obligatoire ?
La carte grise et l’identification du véhicule ainsi que son propriétaire sont obligatoires pour circuler sur le territoire.
Le duplicata en tant que tel n’est pas obligatoire. Il vient se substituer à la Carte Grise lorsque cette dernière est perdue, volée ou bien encore dégradée.
Le conducteur a l’obligation de circuler avec une Carte Grise originale ou son duplicata, en effet il est interdit de rouler en possession d’une photocopie de la Carte Grise.
Source : LegalPlace.fr
Les risques d’un duplicata ?
Dans le cas où le titulaire a déclaré sa Carte Grise comme étant perdue ou volée mais n’effectue pas de démarche pour obtenir un duplicata.
La déclaration de perte ou de vol ne suffit pas pour remplacer la Carte Grise. Le titulaire peut circuler un mois à partir de la déclaration de perte ou vol, moyennant d’avoir sur lui, et de circuler avec la déclaration de perte.
Néanmoins, passé ce délai d’un mois, le titulaire doit circuler avec un Certificat d’Immatriculation. C’est donc à sa charge d’effectuer la démarche de demande de duplicata.
Sans duplicata, le titulaire n’est plus autorisé à circuler et en cas de contrôle de police, il s’expose à des sanctions comme une amende ou/et une immobilisation du véhicule.
Dans le cas où le titulaire a en sa possession le duplicata de sa Carte Grise.
Le titulaire ne risque absolument rien s’il est en possession de son duplicata. Il doit nécessairement l’avoir sur lui au même titre que la Carte Grise initiale.
Une mention en case I, indique la date du dernier certificat édité.
Il y a eu une modification du numéro de formule puisqu’il est unique pour chaque Carte Grise.
Le saviez-vous ?
Un duplicata est une reproduction. Il ne correspond pas à une titularisation d’un nouvel acquéreur. Il ne remplace en aucun cas le changement de titulaire obligatoire en cas d’achat d’un véhicule par un particulier, une association ou une société.
Pour effectuer un changement de titulaire, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.bureau-carte-grise.fr/changement-titulaire
