Le contrôle technique motos.
Jusqu’en 2024 les motos n’étaient pas concernées par un contrôle technique. Au même titre que les quad ou tricycle. Qu’en est il désormais ?
Le contrôle technique est obligatoire pour circuler en toute légalité sur les routes avec son véhicule motorisé de plus de quatre ans.
Il sert à vérifier des points de contrôle prédéfinis sur le véhicule : 133 points sont passés au crible tous les deux ans.
Il peut être demandé dans une démarche administrative liée à l’immatriculation d’un véhicule (et dans ce cas il doit avoir moins de six mois) ou périodiquement (et dans ce cas il doit être passé tous les 2 ans sauf cas exceptionnels.) Néanmoins tous les véhicules n’y sont pas soumis.
Le propriétaire du véhicule doit y soumettre son véhicule une fois tous les deux ans.
Le contrôle technique périodique, quel véhicule est concerné ?
Quelles sont les règles générales ?
Le contrôle technique concerne tous les véhicules motorisés de plus de quatre ans qu’ils soient thermiques, hybrides ou électriques..
On peut citer l’exemple du camping-car : Le contrôle technique est obligatoire car il est motorisé.
A contrario, la caravane est considérée comme étant un « véhicule remorquable ». Bien qu’étant un véhicule, elle n’est pas motorisée donc est dispensée de contrôle technique.
Un tableau récapitulatif ventilé par type dé véhicule est accessible sur le site du gouvernement :
Lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
Source : Service public.fr
Comment savoir si le véhicule est soumis au contrôle technique ?
Une méthode simple pour savoir si le véhicule en votre possession est soumis ou non au contrôle technique : la lecture de l’information en case X1 de la carte grise.
Si, après la mention « visite avant le », une date est indiquée, le véhicule est soumis au contrôle technique. La date mentionnée est inscrite à l’édition de la carte grise pour informer du prochain contrôle technique.
Que la date soit antérieure ou non à la date du jour, si elle apparait sur la carte grise, le contrôle technique périodique est obligatoire sur le véhicule.
En revanche si la mention est vide en case X1, le véhicule est dispensé du contrôle technique :
Qu’en est-il pour les motos ?
Les motos sont elles soumises ou dispensées du contrôle technique ?
Initialement, le contrôle technique ne concernait pas les véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues.
Mais la loi est modifiée par décret le 9 aout 2021. Ce décret met en place un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux, à trois et à quatre roues.
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927084
Source : legifrance.gouv.fr
A partir de quand, une moto devra être soumise au contrôle technique ?
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er janvier 2023 font l’objet d’un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :
– le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023 ;
– si le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024 ;
– si le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025 ;
– enfin si le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.
Ce contrôle est à réaliser, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.
Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 Article 8
Source : Legifrance.gouv.fr
Bureau Carte Grise indique l’ensemble des pièces justificatives obligatoires au regard de votre véhicule, dont le contrôle technique si votre véhicule y est soumis.
Pour effectuer une démarche liée à votre véhicule, cliquez sur le lien ci dessous :
