Le numéro de formule sur la Carte Grise.
Parmi les informations essentielles que l’on retrouve sur la Carte Grise, il y a le « numéro de formule ». De quoi s’agit-il, à quoi sert-il et comment le trouver sur le Certificat d’Immatriculation d’un véhicule ?
Le numéro de formule sur le Certificat d’Immatriculation.
Définition et fonction.
Le numéro de formule est une combinaison de chiffres et de lettres permettant d’identifier précisément la Carte Grise. Depuis l’arrivée du nouveau Système d’Immatriculation, les Cartes Grise sont recensées et c’est par le biais du numéro de formule, unique pour chaque Certificat d’Immatriculation, que l’identification est rendue possible.
Mais où trouver ce « numéro de formule » ?
Le numéro de formule mentionné à différents endroits sur la Carte Grise.
Le numéro de formule se trouve à de multiples endroits sur la Carte Grise du véhicule.
Il se trouve sur la partie inférieure de la Carte Grise, au niveau du coupon détachable à deux endroits distincts : juste en dessous de l’immatriculation de la voiture en haut à gauche et à la dernière ligne de la Carte Grise en bas à droite.
Plus simple, le numéro de formule est visible au recto de la Carte Grise.
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
Source : Légifrance.gouv.fr
Tout savoir sur le numéro de formule, comment se reconnait-il et quand se modifie-t ’il ?
Format du numéro de formule.
Le numéro de formule arbore un format qui est identique pour tous les numéros de formule depuis leur création en 2009. C’est une suite dite « alphanumérique » (c’est-à-dire un mélange de chiffres et de lettres) qui commence systématiquement par l’année d’édition de la Carte Grise. Le numéro de formule se compose de 11 éléments pour chaque Carte Grise. Son format répond à la règle 4 chiffres 2 lettres 5 chiffres.
Et pour les Carte Grise ancien format FNI ?
Le numéro de formule n’existait pas à l’édition des Cartes Grise FNI. L’identification de la Carte Grise du véhicule, sur les anciens Certificats est possible grâce à la « date du certificat ». Cette date se trouve en case I sur la Carte Grise.
Quand est-ce que le numéro de formule se modifie sur la Carte Grise ?
Si le numéro de formule est propre à chacune des Carte Grise éditées, c’est-à-dire qu’il change dès lors qu’une nouvelle Carte Grise vient remplacer la précédente puisqu’un numéro de formule est unique : deux Certificats d’Immatriculation ne peuvent pas avoir le même numéro de formule. Il faut donc considérer qu’il change à chaque nouvelle édition du Certificat d’Immatriculation.
Exemple concret :
Un duplicata de la Carte Grise du véhicule est édité lors d’une perte ou d’un vol. Le fait de créer un duplicata créera un nouveau numéro de formule qui écrasera l’ancien. Même chose lors d’un changement de titulaire : la nouvelle Carte Grise « écrase » l’ancienne. Le numéro de formule qui apparait sur l’ancienne Carte Grise devient invalide, il n’existe plus.
Il faut retenir que seul le numéro de formule de la dernière Carte Grise éditée est utile.
