La puissance fiscale sur la Carte Grise.

La puissance de la voiture et les chevaux de la voiture sont la même chose. Mais il existe 2 types de puissance : la puissance réelle du moteur et la puissance fiscale. Quelle différence doit-on faire entre la puissance fiscale et la puissance du moteur ? Comment connaitre la puissance fiscale du véhicule, sur la Carte Grise ?

La puissance fiscale sur la Carte grise : qu’est-ce que c’est?

Définition et enjeux.

Ce qu’on appelle puissance fiscale équivaut au nombre de chevaux fiscaux du véhicule, exprimé en Chevaux Vapeur (abréviation CV). C’est le calcul de la puissance de la voiture ajouté au rejet de CO2 de cette dernière qui détermine le nombre de chevaux fiscaux.
Plus le nombre de chevaux est élevé, plus le prix de la Taxe Fiscale sera élevé au moment de devenir titulaire de la Carte Grise. Le nombre de chevaux fiscaux est à multiplier par le prix du cheval fiscal qui varie en fonction de la région. Vous pouvez simuler le prix de votre taxe régionale sur le simulateur de l’état :Lien :https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16280
Source : Service-public.fr

Un exemple : Un véhicule fait 5 chevaux fiscaux. Le prix d’un cheval fiscal dans la région où l’acheteur habite est de 44 euros. Il faut multiplier 5 (chevaux fiscaux) par 44 (prix d’un cheval fiscal dans cette région) pour avoir le prix de la taxe régionale à payer. Dans l’exemple 5×44 = 220. Le prix de la taxe régionale sera donc de 220euros au profit de la région, au moment où l’acheteur souhaitera mettre la Carte Grise à son nom.
L’enjeu est donc de connaitre le prix de la Taxe Fiscale à payer au moment du changement de titulaire, en fonction du nombre de chevaux fiscaux que possède le véhicule.
Pour effectuer votre changement de titulaire, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.bureau-carte-grise.fr/changement-titulaire

Comment connaitre la puissance fiscale du véhicule sur sa Carte Grise ?

La lecture de la Carte Grise permet de connaitre la puissance fiscale du véhicule. Il suffit de regarder en case P.6 où le nombre de chevaux fiscaux est inscrit.

Carte Grise avec la case P.6 (nombre de chevaux fiscaux) entourée.

Sur cette Carte Grise on peut lire en case P.6, le chiffre 6. Le véhicule a donc 6 chevaux fiscaux.

Cheveux DIN versus chevaux fiscaux : à ne pas confondre !

Chevaux DIN et chevaux fiscaux : quelle différence ?

Carte Grise avec la case P.2 (nombre de chevaux DIN) entourée.

Les chevaux DIN représentent la puissance dite « réelle » du moteur. Une voiture classique aura entre 50 et 250 chevaux DIN.
Les chevaux fiscaux représentent la puissance dite « fiscale ». En moyenne, une voiture classique aura entre 4 et 8 chevaux fiscaux.

Le lien puissance du moteur et puissance fiscale.

Considérons que si le moteur a une puissance « réelle », il a de fait de la puissance fiscale.
S’il n’a pas de puissance réelle, il n’aura pas de puissance fiscale.
On peut prendre l’exemple d’une caravane. C’est un véhicule qui n’a pas de motorisation propre. Elle est tractée par un véhicule ayant lui un moteur. La caravane au même titre que la remorque par exemple, n’ayant pas de puissance « moteur », n’aura pas de puissance fiscale sur la Carte Grise. La case est vierge en P.2 comme en P.6 (vierge ou égale à 0).