La Carte Grise en ligne.
Depuis 2017, l’établissement d’une carte grise, quelle que soit la démarche, s’effectue en ligne. Mais pourquoi avoir une carte grise à son nom et la mettre à jour est obligatoire lorsqu’on possède un véhicule ?
La Carte Grise : Définition et formats.
Une Carte Grise qu’est-ce que c’est ?
La Carte Grise (aussi appelée Certificat d’Immatriculation) est un document officiel faisant parti des Titres Sécurisés délivrés par l’Etat. Elle permet d’identifier autant un véhicule et ses caractéristiques précises, que son propriétaire.
L’établissement de la Carte Grise au nom du/des propriétaire(s) du véhicule est obligatoire pour rendre conforme la circulation du véhicule sur les voies de circulation publiques.
Lien :
Source : Senat.fr
Pour justifier de la propriété du véhicule notamment, il est obligatoire de circuler sur les routes en possession de la Carte Grise pour pouvoir la présenter, au même titre que l’assurance, en cas de contrôle routier.
Les différents formats de carte grise.
Une Carte Grise peut avoir différents formats :
– L’ancien format que l’on appelle FNI (acronyme de Fichier National des Immatriculations) a été créé en 1949. Il a pris fin en vertu du décret n°2009-136 du 9 février 2009 obligeant à convertir obligatoirement au format actuel, toutes les immatriculations.
– Le format actuel que l’on édite depuis 2009 que l’on nomme format SIV (acronyme de Système d’Immatriculation des Véhicules).
Les démarches relative à la Carte Grise.
Dans quel cas doit-on entamer une démarche en ligne relative à la Carte Grise ?
Différentes situations nécessitent que la Carte Grise soit modifiée. Les démarches se font en ligne depuis 2017. Il peut aussi bien s’agir d’un changement de titulaire lorsque le propriétaire fait l’acquisition d’un nouveau véhicule, que d’un changement d’adresse pour un déménagement. Les démarches peuvent concerner aussi bien un véhicule neuf que d’occasion.
Pour effectuer un changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule, cliquez ici :
https://www.bureau-carte-grise.fr/changement-titulaire
Pour effectuer un changement d’adresse, suite à un déménagement, cliquez ici :
https://www.bureau-carte-grise.fr/changement-adresse
La conversion obligatoire de l’ancien format au format actuel.
Depuis 2009, avec le Décret n° 2009-136 du 9 février 2009, la conversion de l’ancien format FNI au format actuel SIV est automatique lorsque la démarche rentre dans le cadre d’un changement de titulaire, d’un duplicata ou bien encore d’un changement d’adresse.
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020236782/2009-04-15/
Source : Legifrance.gouv.fr
Mais qu’est ce que cela implique ?
Cela implique que le numéro d’immatriculation change. Il est nécessaire que les plaques d’immatriculation soit au même format que celui de la Carte Grise pour continuer à circuler en règle.
Pour obtenir des plaques d’immatriculation pour votre véhicule cliquez sur le lien ci-dessous :
