France Titres (ANTS).
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés, aussi appelée ANTS est au service des administrés. Liée par contrat d’établissement avec l’Etat, l’agence édite les titres sécurisés de l’ensemble du territoire national. Mais que mettre derrière cette appellation ?
France Titres ou ANTS qu’est-ce que c’est ?
Administration privé ou administration d’état ?
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés est considérée comme un établissement public.
Elle est placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.
C’est en 2007 que l’ANTS est créé par décret.
Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 Article 1
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615900
Source : Legifrance.gouv.fr
Le 28 février 2024, l’ANTS devient France Titres par décret mais conserve l’usage de son nom d’origine.
Lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/lants-devient-france-titres
Au service des citoyens, France Titres est un portail d’Etat et est le seul lien direct avec l’Etat concernant plusieurs démarches administratives, depuis que les guichets en physique, en préfecture ont fermés.
Il existe des alternatives à l’ANTS, pour être davantage accompagné et guidé via des sites sécurisés qui ont accès à une plateforme dédiée notamment à l’immatriculation.
Parmi ces alternatives, on retrouve Bureau Carte Grise qui permet d’obtenir son certificat d’immatriculation (Carte Grise) après l’achat d’un véhicule ou qui permet aussi de changer rapidement l’adresse sur sa Carte Grise, entre autres. Pour vous rendre sur le site et entamer facilement vos démarches liées à l’immatriculation, cliquez sur le lien ci dessous :
https://www.bureau-carte-grise.fr/
Quel est le rôle de France Titres ?
Le rôle est d’assurer la sécurité de la procédure, pour chacune des étapes administratives. L’ANTS prend en charge: la conception, la production et la délivrance des titres de transport et d’identité attribués par l’Etat.
Elle délivre notamment les permis de conduire définitifs, les passeports, les certificats d’immatriculation (ou carte grise) ou encore les titres de séjour.
Elle reçoit les déclarations de perte d’un de ces documents et peut en éditer un duplicata.
Si vous souhaitez déclarer la perte de votre carte grise pour obtenir un duplicata, cliquez sur le lien ci dessous :
Lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
Source : ants.gouv.fr
Comment joindre France Titres ?
Peut-on se rendre à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés?
France Titres, depuis 2017, est une plateforme cent pour cent dématérialisée c’est-à-dire qu’elle n’a plus de bureau physique où elle accueillerait les usagers.
En effet, dans le cadre du « Plan Préfecture nouvelle génération », le souhait de l’état a été de moderniser les démarches administratives. Pour cela le gouvernement a centralisé les demandes. Il a mis en place la dématérialisation de toutes les demandes de titres sécurisés.
In fine, cela a eu pour conséquence directe, la fermeture des guichets présents dans les locaux des préfectures et sous-préfectures. Il n’est donc pas possible de se rendre à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, physiquement. Mais il est possible de les contacter par différents moyens.
Comment les contacter ?
France Titres met à disposition de l’usager un numéro de téléphone fixe gratuit depuis un poste fixe : 3400
Il existe également un formulaire de contact :
Lien : https://ants.gouv.fr/contactez-nous
Source : ants.gouv.fr
