Histoire de la Carte Grise et de ses évolutions.
Dès la fin du XIX -ème siècle, le Certificat d’immatriculation du véhicule fait son apparition. L’usage et la commercialisation grandissantes des véhicules dans les années 1900 fait évoluer le système de carte grise et de plaques d’immatriculation. C’est à partir de 1950 qu’un format apparait, appelé format FNI (acronyme de Fichier National d’Identification). Il sera finalement remplacé en 2009 par décret au profit du format actuel de numéro d’immatriculation. On appelle ce format » SIV » (acronyme de Système d’Immatriculation des Véhicules).
La Carte Grise de sa création à 1950.
Le Certificat et les anciennes plaques d’immatriculation.
Ce sont dès le début des années 1900, en 1901, que le premier système d’immatriculation sur le territoire, voit le jour. Il est géré par l’administration des Mines qui avait pour mission d’homologuer les véhicules à moteur depuis la fin du XIXème. Les anciennes plaques d’immatriculation se composaient de 3 chiffres. Mais aussi d’un code géographique régional de l’initiale de la ville d’immatriculation (chef-lieu de la région).
Au sortir de la guerre en 1919, une réorganisation des codes géographiques a lieu. C’est ainsi que l’on créa de nouvelles séries départementales en fonction de la découpe géographique.
En 1928 la création et la délivrance des plaques d’immatriculation devient une mission de la préfecture au même titre que pour les cartes grises. Ce système perdure jusqu’au sortir de la seconde guerre mondiale. Le recensement des véhicules après la guerre, obligera les autorités à mettre en place un nouveau système d’immatriculation dit Fichier National d’Identification ou FNI.
Le format FNI à partir de 1950.
A partir de 1950, l’immatriculation des véhicules commencera par un ou plusieurs chiffres puis comportera des lettres et se terminera sur les deux chiffres du département d’immatriculation.
On dénombre 4 évolutions avec 4 adaptations dans l’histoire des Cartes Grise FNI :
– 1 ère génération que l’on nomme « Récépissé de déclaration de mise en circulation d’un véhicule à moteur » dans les années 1950’s.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000280592
Source : Legifrance.gouv.fr
– 2 ème génération de certificat d’immatriculation FNI dans les années 1960’s, 70’s.
– 3 ème génération de certificat d’immatriculation FNI jusqu’en 2004.
– 4 ème génération de certificat d’immatriculation FNI entre 2004 et 2009 :
2009 l’arrivée du format SIV unique.
Le format FNI remplacé.
Le format FNI avait pour but initial de recenser les véhicules sur le territoire. Aussi de donner une meilleure identification avec des informations techniques liées davantage au véhicule qu’à son propriétaire. Après 69 années d’utilisation, le souhait a été de moderniser le format. Egalement de transiter d’une identification départementale à une identification nationale. Cela a pour conséquence de supprimer les deux derniers chiffres du département et faire commencer l’immatriculation par une série de lettres, une réforme totale du système d’immatriculation. La date butoir a été fixé au 31 décembre 2020 pour que toutes les immatriculations soient au nouveau format SIV.
La conversion au format SIV pour les anciennes immatriculations.
En 2009, le nouveau format SIV intègre donc le système d’immatriculation. Tous les véhicules achetés et immatriculés à partir d’avril 2009 sont, de fait, au format actuel SIV.
Et pour les véhicules antérieurs à 2009 ?
Le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 annonce qu’à réception d’une nouvelle démarche de carte grise en ligne liée à une immatriculation FNI, une conversion automatique s’effectuera et permettra au propriétaire de recevoir une carte grise au format actuel en vigueur, la carte grise au format SIV. Il est précisé que sans effectuer de démarches, les plaques d’immatriculation ou le certificat d’immatriculation du véhicule au format FNI gardent leur validité pour une durée indéterminée à ce jour.
