Les plaques d’immatriculation.
Les plaques d’immatriculations, formalité ou obligation ?
Les règles dépendent de différents facteurs : le type de véhicule, le poids. Les caractéristiques des plaques d’immatriculation sont nombreuses.
Mais alors comment s’y retrouver ?
Les caractéristiques des plaques d’immatriculation et leur conformité.
Caractéristiques générales obligatoires.
Les plaques d’immatriculation doivent répondre à plusieurs règles. Parmi les plus générales :
– Elles doivent être fixées et posées de manière lisible. A la charge du propriétaire de les changer si elles sont dégradées ou illisibles.
Lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Source : Service public
– Le numéro d’immatriculation doit être écrit sur la plaque en une ou deux lignes.
– Elles doivent comporter le symbole européen et la lettre « F » pour indiquer le pays France
-Elles doivent comporter un identifiant territorial arborant le logo officiel de la région de son choix et pas forcément celle du domicile.
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128
Source : legifrance.gouv.fr
– Chaque couleur de plaque d’immatriculation a un sens précis :
Les plaques d’immatriculations peuvent être vertes, noires, rouges, jaunes ou encore sur fond blanc.
Mais qu’est-ce que cela signifie ?
Tout d’abord, les plaques d’immatriculations vertes correspondent à des plaques réservées aux ambassadeurs, consuls, corps diplomatique ou encore personnel diplomatique.
Ensuite, les plaques d’immatriculation rouges concernent les véhicules en transit comme des véhicules importés par exemple. Ce type de plaques est provisoire et pour les obtenir, il faut remplir des critères précis comme pouvoir présenter un justificatif de résidence principale hors de l’Union européenne doublé d’un justificatif de présence temporaire sur le territoire français, entre autres.
Puis viennent les plaques d’immatriculations jaunes correspondent aux anciennes plaques d’immatriculation qui sont au format « FNI ». Il n’y a aucune obligation de les changer pour les convertir au format actuel « SIV » sauf dans les cas suivants :
– si une des deux ou les deux plaques sont dégradées, abimées, illisibles ou ont été endommagées.
-Si une démarche de Carte Grise est effectuée comme un changement d’adresse ou un changement de titulaire : sur un format FNI cela entrainera systématiquement une conversion et donc un changement de numéro d’immatriculation. Par conséquent les plaques d’immatriculation du véhicule devront être changées pour arborer le nouveau numéro d’immatriculation au format actuel « SIV ».
Aussi, les véhicules dits de « collection » bénéficient de la couleur noire.
Enfin, la plus courante reste la plaque d’immatriculation sur fond blanc, qui n’est autre que le format classique pour un véhicule standard immatriculé au format SIV.
En termes les caractéristiques obligatoires d’une plaque d’immatriculation, cette liste est non exhaustive. Pour que la plaque d’immatriculation soit conforme en tout point, elle doit à tout prix être « homologuée ». Alors, comment s’assurer de la conformité totale des plaques d’immatriculations ?
La conformité et l’homologation des plaques d’immatriculation.
Les plaques d’immatriculation doivent être réalisées par un professionnel du secteur comme Bureau Carte Grise. Ces professionnels assurent que le modèle de plaque est conforme au modèle homologué : sur chaque plaque est inscrit de manière indélébile un numéro d’homologation.
L’arrêté du 15 avril 1996 fixe les conditions d’homologation .
Lien de l’arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000193190
Source : legifrance.gouv.fr
A savoir :
il est tout à fait possible de faire personnaliser ses plaques d’immatriculation sans enlever les éléments obligatoires. On peut ajouter sur ses plaques une phrase courte, par exemple, tant qu’elle ne présente pas de caractères injurieux, discriminants ou racistes. La condition pour cela, est que l’intégralité des informations obligatoires restent complètement lisibles.
Si vous souhaitez des plaques d’immatriculation personnalisées à votre goût, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.bureau-carte-grise.fr/plaques-immatriculation
La dimension imposée des plaques joue un rôle dans leur conformité.
Une voiture par exemple aura une plaque d’une dimension de 520×110 mm, c’est une taille dite « standard » pour ce type de véhicule. A contrario, les motos les tricycles à moteur ou quadricycles à moteur aura une dimension standard de 210×130 mm. (L’ajout d’une personnalisation n’est pas possible pour ce type de plaque en raison des dimensions plus petites que celle d’une voiture.)
Quelle(s) plaque(s) pour quel véhicule ?
Les véhicules concernés par les plaques d’immatriculation.
L’ensemble des véhicules à moteur ont l’obligation d’avoir une immatriculation avec une ou deux plaque(s) d’immatriculation fixée(s) de manière inamovible sur le véhicule. Seule exception les véhicules de travaux publics.
Bien qu’ayant l’obligation d’être immatriculé, les deux-roues à moteur (motocyclettes et cyclomoteurs), tricycles et quadricycles à moteur, véhicule agricoles ou forestiers à moteur sont amenés à n’avoir qu’une seule plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule.
A l’inverse une voiture se doit d’avoir deux plaques d’immatriculation : une à l’arrière et l’autre à l’avant du véhicule.
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177090/
Source : legifrance.gouv.fr
Des cas exceptionnels.
Pour une remorque, l’obligation d’avoir une plaque d’immatriculation dépendra de son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Si la case F2 indique un poids inférieur à 500 kg, la remorque n’a pas l’obligation d’avoir un numéro d’immatriculation différent du véhicule qui la tracte. Pour autant, elle doit avoir une plaque d’immatriculation à l’arrière qui sera la même que le véhicule qui la tracte.
En revanche, si le PTAC mentionne un poids supérieur à 500 kg, le numéro d’immatriculation de la remorque et du véhicule tractant cette dernière, doivent obligatoirement être différent.
In fine, les plaques seront donc différentes aussi.
A savoir :
L’absence de plaque d’immatriculation ou rouler avec une plaque d’immatriculation illisible fait encourir à l’usager à une amende forfaitaire de 135 e.
Le recours à des fausses plaques d’immatriculations fait encourir 3750 euros d’amende assortie d’une peine de prison, la confiscation du véhicule, la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
En revanche, l’utilisation frauduleuse de plaques d’immatriculation suite à un vol notamment fait risquer jusqu’à 7 ans de prison et 30 000 euros d’amende au concerné, en plus des mesures tels que l’annulation totale du permis et la reprise du véhicule par les forces de l’ordre.
Lien :
Source : Sécurité-routiere.gouv.fr
