Le Véhicule de Collection : Qu’est-ce que c’est ?
Les véhicules anciens peuvent bénéficier d’une mention particulière inscrite sur leur Carte Grise : celle de « Véhicule de Collection ». Mais de quoi s’agit -il ? Comment l’obtenir et pourquoi ?
La mention « Véhicule de Collection » et son obtention.
Définition.
Peuvent être considérés comme étant « Véhicule de Collection », les véhicules de plus de 30 ans n’étant plus produit et n’ayant pas subi de modification des caractéristiques techniques depuis leur construction. On parle de « Véhicule d’Epoque ».
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000044603325
Source : Legifrance.gouv.fr
Exemple :
Un véhicule de 1993 à 30 ans en 2023. S’il n’a pas eu de modification de ses caractéristiques techniques, il est éligible pour devenir un Véhicule de Collection s’il en fait la demande.
Tous les véhicules de plus de 30 ans ont la possibilité de formuler une demande pour avoir la reconnaissance de « Véhicule de Collection ». Cette démarche s’effectue auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE). Ils devront ensuite faire une démarche administrative pour faire apparaitre la mention « Véhicule de Collection » sur leur Carte Grise. Néanmoins la demande n’est pas obligatoire, si des véhicules remplissant les deux conditions, souhaitent garder le statut et l’usage d’un véhicule « classique ».
Si vous souhaitez obtenir la mention, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.bureau-carte-grise.fr/mention-collection
L’attestation FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque).
La FFVE, après examen du dossier, fournira une attestation de caractéristiques de datation dite « attestation FFVE ». Cette attestation prouve notamment que le véhicule n’a pas subi de modification. Elle est obligatoire pour constituer le dossier demandant la mention « véhicule de collection » sur la Carte Grise.
L’attestation est la première étape et à un coût d’environ 60 euros.
Pour obtenir l’attestation FFVE, cliquez ici :
https://services.ffve.org/mes-services
La Carte Grise de Collection et les particularités.
La Carte Grise de Collection et la mention en case Z.1.
C’est seulement muni de l’attestation FFVE qui confirme la conformité du véhicule, que dans un second temps, le propriétaire peut formuler sa demande d’ajout de la mention.
Il faut donc constituer un dossier.
Pour cela, il doit joindre l’attestation et attendre la réception d’une nouvelle Carte Grise . Cette dernière arborera l’usage « Véhicule de Collection » en case Z.1.
Les particularités afférentes aux Véhicules de Collection.
Le Véhicule de Collection se remarque non seulement avec la mention sur la Carte Grise mais il bénéficie également de plaques d’immatriculation uniques : les caractères figurent en blanc sur un fond noir.
Autre particularité :
Le Véhicule de Collection est soumis à un contrôle technique bien spécifique appelé « Contrôle Technique de Collection ». Ce contrôle est propre aux Véhicules de Collection. Il se différencie des contrôles techniques périodiques classiques.
En effet, de par le nombre de points contrôlés sur le véhicule au moment de la visite et aussi par sa périodicité, le contrôle technique périodique de Collection est unique.
Ce dernier a une validité de 5 ans contrairement aux véhicules dit « classiques » qui eux, doivent se soumettre au contrôle tous les deux ans.
Le saviez-vous ?
Si le véhicule est immatriculé pour la première fois avant 1960, il est exempté de contrôle technique.
En revanche les véhicules dit de Collection ayant une date de première immatriculation postérieure à 1960 y sont donc soumis tous les 5 ans.
Lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F328
Source : Service-public.fr
Un des autres avantages est celui de la circulation autorisée dans les Zones à Faibles Emissions pour les Véhicules de Collection. Une vignette Crit’Air, spécifique aux Véhicules de Collection est disponible et leur permet de circuler librement sans restriction dans les ZFE suivant les villes.
Chaque ville indépendamment, statue sur la libre circulation des Véhicules de Collection via un arrêté. Celui de Paris est consultable sur le site de la FFVE en pdf.
Lien :
https://www.ffve.org/IMG/pdf/zfe_arrete_paris_28_05_21.pdf
Source : FFVE.org
