Le prix d’une Carte Grise.

Le prix d’une Carte Grise varie. Différents éléments sont à la racine de ces variations.

Pour mieux comprendre pourquoi et comment le prix est défini lors d’un changement de titulaire pour une Carte Grise, il faut s’intéresser aux différentes composantes du prix et aux variables appliquées.

Les éléments composant le prix de la Carte Grise.

Les taxes en Y.

Une des variables les plus importantes du prix payé pour une Carte Grise est celle en Y1 .

Cette taxe correspond à la taxe régionale applicable sur les chevaux fiscaux . Elle est aussi appelée « taxe fiscale ».

Cette variable dépend de la puissance du véhicule c’est-à-dire du nombre de chevaux fiscaux (P.6) du véhicule à multiplier par le prix d’un cheval fiscal.

Le prix du cheval fiscal dépend de chaque région et est mis à jour chaque année. Le prix peut être revu à la hausse comme à la baisse et fait état des différentes exonérations qui peuvent s’appliquer.

Pour connaitre le prix du cheval fiscal par région et les exonérations existantes, cliquez ci dessous :
Lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16280

Source : service-public.fr

Aussi la taxe dite « taxe professionnelle »ou « taxe parafiscale » mentionnée en Y2 est, elle aussi, variable.

Elle ne s’adresse pas à tous les véhicules et dépend du poids total du véhicule faisant l’objet de la titularisation.

Prenons l’exemple d’un camion (J.1 « CAM ») :

Si le Poids total en Charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes et jusqu’à 6 tonnes, la taxe s’élèvera à 127 euros.
Pour un Poids total en Charge (PTAC) est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes, la taxe s’élèvera à 189 euros.
Si le Poids total en Charge (PTAC) supérieur ou égal à 11 tonnes , la taxe s’élèvera à 285 euros.

Y3 fait partie des 3 taxes dites variables dans le prix d’un Certificat d’Immatriculation pour une démarche de changement de titulaire.

Cette taxe est relative au rejet de CO2 du véhicule par kilomètre effectué. C’est ce qui est appelé « redevance CO2 » et le montant dépend de chaque véhicule et de ses émissions.

Les taxes forfaitaires sur le Certificat d’Immatriculation.

Dans ces taxes on retrouve Y4 qui correspond à la taxe de gestion du dossier par les services de l’état. Elle est fixe et s’applique à chaque changement de titulaire et chaque nouveau Certificat d’Immatriculation édité. Son montant est toujours de 11 euros.

A cela s’ajoute la la taxe Y5 qui est relative à l’acheminement du titre.

C’est à dire qu’elle concerne les frais d’envoi du Certificat d’Immatriculation au domicile du nouveau titulaire. Ces frais s’élèvent toujours à 2.76 euros.
Lien :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/tout-savoir/taxes-sur-les-cartes-grises

Source : ants.gouv.fr

Les variables du prix.

Malgré les taxes variables, d’autres éléments peuvent modifier le prix final payé pour l’obtention de la Carte Grise.
On retrouve l’exonération du paiement en Y1, qui peut être intégrale ou partielle.

Parmi les différentes motifs d’exonérations, il y a la carburation du véhicule qui en est un exemple:

Les carburants Gasoil/essence sont des carburants dits « sales » et ne reçoivent pas d’exonération à l’établissement de la carte grise du véhicule. Le propriétaire paient le prix fort au moment de la titularisation.

Pour ceux qui optent pour un véhicule fonctionnant entièrement à l’électricité,  véhicules dits  « propres » , l’exonération est à 100% sur le montant en Y1.

Enfin, les véhicules ayant une bicarburation, aussi appelés « véhicules hybrides » bénéficient dans certaines régions, d’une exonération de 0% à 50%.

Parmi les variables dans le prix payé, il y a aussi le tarif de la commission du prestataire qui entre en ligne de compte.

Il faut également souligner le choix de la démarche initiée par l‘usager : s’il effectue une demande de duplicata ou un changement de titulaire, le prix ne sera évidemment pas le même.

Ou (re)trouver ces éléments ?

Les « Y » inscrits sur la Carte Grise.

Toutes les Cartes Grise ont la lettre Y mentionnée à 6 reprises. Les déclinaisons vont d’Y1 à Y6.

Chaque Y est suivi d’un chiffre ou d’un nombre correspondant à une taxe (en euro) à payer à l’établissement du certificat d’immatriculation.
Chaque Y correspond à un élément du prix payé.
Le somme totale due à l’Etat est indiquée en Y6.

Dans l’exemple ci-dessous :

Y1 s’élève à 115 euros. Y2 et Y3 ont une valeur de 0. Y4 fait 11 euros et Y5 représente 2.76euros.
En faisant une addition de Y1 à Y5, on obtient : 115+11+2.76 = 128.76 euros (résultat retrouvé enY6)
Pour l’élaboration de la Carte Grise, dans le cadre d’un changement de titulaire, l’acquéreur devra s’acquitter à minima de 128.76 euros qui seront systématiquement reversés à l’Etat.

La facture de votre démarche.

Toute société professionnelle et sérieuse, délivre une facture de la prestation que le client a payé.

Pour les plus transparents des prestataires, la facture comporte le détail du prix ventilé par éléments payés.

Sur l’exemple ci-dessous, la facture fait apparaitre le détail du tarif dit « administratif ».

Cette taxe est due à l’Etat.
Y1 (variable), Y4 et Y5 (tous les deux fixes) ont été réglé à l’Etat.

A noter :
A ces montants peuvent s’ajouter les tarifs des frais de gestions et des différentes options souscrites pendant la commande. (Traitement du dossier en priorité, Certificat de situation administrative détaillée demandé…)