Les éléments à vérifier à l’achat d’un véhicule pour éviter les mauvaises surprises.
A l’achat d’un véhicule, beaucoup d’éléments peuvent être vérifiés par l’acheteur pour s’assurer que sa titularisation sur la Carte Grise du véhicule, se passera sans encombre et que la transaction est en règle. Mais quels éléments vérifiés ? Où et comment ?
Les informations simples mais importantes sur la Carte Grise .
Vérifiez que la personne qui vend la voiture en est bien le propriétaire.
La Carte Grise doit être au nom du vendeur. Sans quoi il n’est pas considéré comme étant le propriétaire du véhicule administrativement. Il n’a donc pas le droit de vendre le véhicule à quelqu’un. S’assurer que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule et le titulaire de la Carte Grise est une première étape pour être sûr de pouvoir établir la Carte Grise du véhicule à votre nom, dans un délai d’un mois après la vente.
A savoir : Chaque acheteur (hors professionnel de l’automobile) doit établir la Carte Grise du véhicule qu’il acquiert, à son nom et s’acquitter de la taxe Fiscale qu’il doit à l’Etat. Il n’est pas légal d’acheter un véhicule puis le revendre, sans se titulariser et faire des démarches pour mettre la Carte Grise à son nom.
Que faire si le vendeur du véhicule n’a jamais fait son changement de titulaire ?
Le vendeur n’avait donc aucun droit pour vendre le véhicule, il faut donc qu’il fasse son changement de titulaire pour que l’acheteur puisse faire le sien, dans un second temps. Pour effectuer un changement de titulaire, cliquez ci-dessous :
https://www.bureau-carte-grise.fr/changement-titulaire
L’acquéreur peut aussi annuler la vente du véhicule. Prenez donc bien soin de vérifier que la personne qui vous vend le véhicule soit la personne inscrite sur la Carte Grise.
Connaitre le nombre total de propriétaire(s) du véhicule.
Pour que la vente soit valide, tous les partis doivent être d’accord pour vendre. Pour cela ils doivent tous apposer leur signature en guise de consentement, sur le certificat de cession dans l’encadré « ancien propriétaire ». Comment savoir combien il y a de personnes doivent donner leur consentement pour la vente du véhicule ? Tout d’abord il y a le titulaire principal. Son nom apparaitra donc en C.1.
Puis il peut y avoir des co titulaires du véhicule. L’ensemble du nombre de propriétaires, (titulaire et « co titulaire(s) » de la Carte Grise) est inscrit en C4.1. L’exemple ci-dessous, mentionne « 2 » à la ligne C4.1. Cela signifie qu’en tout, il y a deux propriétaires du véhicule. Le titulaire principal mentionné en C.1 et un co-titulaire, mentionné en C4.1.
Dans notre exemple si le titulaire souhaite vendre, il ne peut le faire sans l’accord et la signature du co titulaire. Et vice versa. Il doit donc y avoir deux signatures dans l’encadré « ancien propriétaire » sur le certificat de cession. Assurez vous que le titulaire et l’ensemble des co titulaire(s) s’il y en a, aient tous signé pour prouver qu’ils souhaitent vendre le véhicule.
L’état du véhicule.
L’historique du véhicule.
Il est possible de vérifier l’entretien du véhicule par les résultats des contrôles techniques, le nombre de kilomètres de la voiture entre autres, pour s’assurer des dires du vendeur. Pour cela, il suffit d’avoir le nom et le prénom du titulaire, le numéro de formule [article sur le numéro de formule], et bien sur le numéro d’immatriculation. Muni de ces informations, le site Histovec vous donnera l’historique du véhicule et tout un tas d’informations qui vous permettra d’en savoir plus sur le véhicule que vous êtes sur le point d’acheter. Lien pour accéder à Histovec :
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
Source : intérieur.gouv.fr
Le saviez-vous ?
Histovec est un site du service public, qui donne des informations sur les véhicules d’occasion grâce aux données contenues dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il est gratuit, accessible pour les propriétaires comme pour les futurs acheteurs de véhicules d’occasions. Il a pour but de permettre de consulter l’historique d’un véhicule et donner du visu sur les antécédents de ce dernier.
La situation administrative du véhicule.
Avant d’acquérir un véhicule, assurez vous de sa situation adminitrative. [mettre le lien situation administrative détaillée]. En effet, lors d’une vente, l’acheteur ne pense pas toujours à vérifier que le véhicule qu’il souhaite acheter n’est pas sous le joug d’une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation, d’un gage ou d’une immatriculation suspendue par exemple. Pour s’assurer de cela -et si le vendeur ne l’a pas fourni de lui-même-, prenez le temps de demander le certificat de situation administrative détaillée du véhicule (aussi appelé certificat de non-gage). Pour ce faire, il faudra des informations complémentaires -en plus de numéro d’immatriculation du véhicule et du nom et prénom de son propriétaire-. : la date de première mise en circulation du véhicule (mentionnée en B sur la Carte Grise) ainsi que la date du certificat (mentionnée en I) Si vous souhaitez obtenir la situation administrative détaillée de votre véhicule, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Source : interieur.gouv.fr
Le saviez-vous ?
L’obtention du certificat de situation administrative d’un véhicule assure que le vehicule n’a pas de blocage administratif. Mais parce que ce n’est pas la seule raison de refus d’immatriculation, l’obtention du certificat ne signifie pas que vous obtiendrez, de fait, votre Carte Grise. D’autres critères pour valider une nouvelle titularisation, rentrent également en compte. Le certificat de situation administrative peut aussi directement s’obtenir auprès d’Histovec.
