Qu'est-ce que FranceConnect ? Qu'est-ce que FranceConnect ? Vous souhaitez vous assurer que votre véhicule ne comporte aucun blocage administratif ? Pour cela, il suffit d’avoir en sa possession le certificat de situation administrative détaillée aussi appelé certificat de non-gage. Il vous permet d'initier une démarche de Carte Grise sans craindre un refus de la demande dû à une situation administrative bloquante du véhicule.
Une demande concernant un Certificat de non-gage immatriculé a été effectuée, il y a moins de 5 jours sur Bureau Carte Grise
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Vous effectuez la déclaration suivante : Certificat de non-gage sur une ancienne carte grise, un nouveau numéro d'immatriculation correspondant aux normales en vigueur en France depuis 2009 vous sera attribué et une nouvelle carte grise vous sera adressée.
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Pour plus d'informations sur votre demande de carte grise, n'hésitez pas à consulter le site de l'ANTS à l'adresse suivante :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Vous avez souscrit à l'option "Coupe-file", vous garantissant un traitement prioritaire de votre commande
Or, si vous n'abandonnez pas votre délai de rétractation, l'option coupe-file devient alors inutile puisqu'il vous faudra patienter 14 jours avant que votre demande ne soit prise en compte.
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de la marque
Couleur dominante :
Puissance fiscale : chevaux
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Véhicule de collection non autorisé
Pour qu'un véhicule classique devienne un véhicule de collection, il doit obligatoirement avoir une date de 1ère mise en circulation supérieure à 30 ans. Votre véhicule ayant une date de 1ère circulation inférieure à 30 ans (voir case B sur votre carte grise) votre démarche ne pourra aboutir. N'hésitez pas à revenir vers nous pour tout renseignement complémentaire en nous contactant via notre centre d'aide.
