Qu'est-ce que FranceConnect ? Qu'est-ce que FranceConnect ? L'enregistrement de votre cession est une démarche officielle et indispensable pour affirmer que le vendeur transmet sa propriété à une autre personne.
Cette formalité administrative est importante car elle informe l'Etat du changement de propriétaire du véhicule et permet au nouvel acquéreur d'établir la carte grise à son nom.
Une demande concernant un Déclaration de cession immatriculé a été effectuée, il y a moins de 5 jours sur Bureau Carte Grise
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Vous effectuez la déclaration suivante : Déclaration de cession sur une ancienne carte grise, un nouveau numéro d'immatriculation correspondant aux normales en vigueur en France depuis 2009 vous sera attribué et une nouvelle carte grise vous sera adressée.
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Pour plus d'informations sur votre demande de carte grise, n'hésitez pas à consulter le site de l'ANTS à l'adresse suivante :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Vous avez souscrit à l'option "Coupe-file", vous garantissant un traitement prioritaire de votre commande
Or, si vous n'abandonnez pas votre délai de rétractation, l'option coupe-file devient alors inutile puisqu'il vous faudra patienter 14 jours avant que votre demande ne soit prise en compte.
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de la marque
Couleur dominante :
Puissance fiscale : chevaux
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Véhicule de collection non autorisé
Pour qu'un véhicule classique devienne un véhicule de collection, il doit obligatoirement avoir une date de 1ère mise en circulation supérieure à 30 ans. Votre véhicule ayant une date de 1ère circulation inférieure à 30 ans (voir case B sur votre carte grise) votre démarche ne pourra aboutir. N'hésitez pas à revenir vers nous pour tout renseignement complémentaire en nous contactant via notre centre d'aide.
